Décret du 5 janvier 2004 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée des Baronnies (Drôme) des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée des Baronnies (Drôme) des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

NOR : INTA0300337D

Par décret en date du 5 janvier 2004, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée des Baronnies, dont le siège social est 1, avenue Paul-Laurens à Nyons (Drôme), déclarée le 13 avril 2000 à la sous-préfecture de Nyons, les biens des associations cultuelles des Eglises réformées de La Motte-Chalancon, de Vinsobres et de Sainte-Euphémie (Drôme), qui ont décidé leur dissolution.